DOMAINE DE MEDEILHAN
Toute commande de vins du Domaine de Médeilhan est soumise à nos conditions générales de vente et nécessite une acceptation de notre part. Le client doit tout d’abord être majeur et s’engage à respecter nos conditions énumérées ci-dessous.
Les offres proposées sur le site du Domaine de Médeilhan s’adressent uniquement à la clientèle particulière.
- Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SCEA de Médeilhan.
- Les Produits :
La SCEA de Medeilhan présente à la vente via son site internet des produits respectant les normes et caractéristiques prévues dans l’article L 111-1 du Code de la consommation : le client potentiel à la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les principales caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres et produits proposés par la SCEA de Médeilhan sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur une référence de vin commandé, la SCEA de Médeilhan s’engage à contacter le client et étudier avec lui toutes solutions pour modifier, échanger ou rembourser la commande.
- Confirmation de commande :
Un email de confirmation de commande et de confirmation de paiement est envoyé au client. Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande seront rappelées à cette occasion.
- Prix :
Les prix des vins vendus sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils s’entendent en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA du moment et avec ajout des frais de port en vigueur au jour de la commande. Le paiement du montant total indiqué sur le bon de commande est à réaliser lors de la commande.
- Conditions de paiement :
Le montant correspondant aux articles commandés est payable en totalité à SCEA de Médeilhan, dès validation de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- soit par chèque à expédier à l’adresse suivante : SCEA de Medeilhan – Domaine de Médeilhan – 34450 VIAS
- soit par paiement sécurisé par carte bancaire directement sur le site
Toute commande sera préparée et expédiée à réception et encaissement du règlement sur le compte bancaire du Domaine.
- Disponibilité des produits :
La disponibilité des produits est donnée indépendamment pour chaque article sur notre site internet.
- livraison :
Les frais de livraison afférents à la commande sont indiqués au Client avant tout règlement de sa commande et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le Domaine de Médeilhan.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Domaine de Médeilhan s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés ou abimés, etc…).
Si le colis du Client est retourné par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Domaine de Médeilhan contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint au Domaine de Médeilhan d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
- Transport et responsabilité :
Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement signalée sous forme manuscrite sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant et confirmant les réclamations exposées sur le bon de livraison. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par envoi simple à la SCEA de Médeilhan, Domaine de Médeilhan, 34450 VIAS. Aucune action ne pourra être exercée pour quelque raison que ce soit, si le client destinataire de l’envoi ne s’est pas conformé aux prescriptions ci-dessus exposées.
- Retour du produit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, il est possible de retourner, à vos frais, à l’adresse de la SCEA de Médeilhan, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et sans frais à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander : soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par chèque bancaire libellé à son ordre.
- Suivi de commande et contact
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner :
SCEA de Médeilhan
Domaine de Médeilhan
34450 VIAS
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Tél. : 04 67 21 51 43
E-mail: contact@medeilhan.fr
- Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances similaires, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les deux parties se rapprocheront afin d’examiner l’incidence de l’événement sur l’exécution de la commande et convenir des conditions dans lesquelles celle-ci sera poursuivi.
- Loi applicable
Seule la loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le tribunal de Béziers est le seul compétent. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la SCEA de Médeilhan aux fins d’obtenir un règlement à l’amiable.
- Protection des données
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut s’opposer à une telle communication, ou exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SCEA de Médeilhan sous les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il s’exerce en écrivant à : SCEA de Médeilhan Domaine de Médeilhan 34450 VIAS
Email: contact@medeilhan.fr
- Protection des mineurs
Conformément à l’article Lr3342-1 et suivants du Code de la santé publique qui stipulent que la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
- Modification, interruption et résiliation
La SCEA de Médeilhan est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.
